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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je tenais d'abord à faire une remarque, madame la ministre, sans vouloir prolonger davantage le débat : lorsqu'un Président de la République en exercice porte plainte contre un ancien directeur central des renseignements généraux, qui précisément occupait cette fonction, lorsque ce Président de la République était ministre de l'intérieur, cela interpelle les parlementaires que nous sommes ; les questions qu'ils se posent méritent mieux que d'être balayés du revers de la main. Ce n'est un sujet ni de gauche ni de droite, mais un sujet d'intérêt républicain !

Mon amendement concerne la vidéosurveillance. Elle existe depuis 1995 dans les transports en commun. S'agissant les transports franciliens, l'installation de caméras de vidéosurveillance a été largement financée, pour plus de 56 millions d'euros, par la région Ile-de-France. Les caméras, dont vous avez fait tout à l'heure mention, ont été également financées par ces collectivités locales.

La vidéosurveillance est un outil utile, mais elle n'est pas la recette miracle en matière de lutte contre la délinquance. Elle ne remplace pas les hommes. Elle est le complément utile de moyens humains qui ne doivent pas disparaître. C'est un meilleur élément de preuve, quand des actes de délinquance sont commis, que de prévention. Veillons à ne pas leurrer nos concitoyens en leur faisant croire que ce serait la réponse à tout en matière de sécurité.

L'amendement n° 124 appellerait certes à être rectifié au niveau des chiffres, mais il a le mérite de nous permettre au moins de vous interroger. Lorsque la commission des lois vous a auditionnée, vous avez parlé de l'affectation de 100 millions d'euros pour la vidéoprotection sans préciser s'ils relèveraient de la future LOPSI ou d'un budget annuel. Tout à l'heure, vous avez cité 20 millions d'euros dont on ne trouve aucune trace précise dans le bleu budgétaire. S'agissant de la vidéoprotection, il est, en effet, fait mention, de 3,5 millions d'euros ; il est enfin prévu un budget de 22 millions d'euros pour l'ensemble des éléments de modernisation technologiques, incluant les fichiers, et pas simplement la vidéosurveillance.

Cela laisse à penser qu'une grande partie de ces financements seront pris sur le fonds de prévention de la délinquance. Non seulement nous aimerions savoir pour quel montant précis, mais, sur le fond, nous ne vous cachons pas, madame la ministre, que nous ne sommes pas d'accord. Pour nous, les crédits du fonds de prévention de la délinquance doivent aller aux acteurs de terrain. Du reste, lorsqu'une circulaire de votre ministère a indiqué que ces crédits devaient être réservés à la vidéosurveillance, cela a eu pour conséquence directe l'annulation de subventions à certaines associations chargées notamment de la prévention de la récidive pour les mineurs délinquants.

Nous regrettons de voir l'argent destiné aux acteurs de terrain détourné au profit d'installations technologiques qui devraient être financées sur d'autres budgets.

Quel montant précis sera pris sur le fonds de prévention de la délinquance en 2009 et sur le budget de l'intérieur ? Ne pensez-vous pas que ces crédits devraient être pris sur autre chose que sur l'argent réservé aux acteurs de terrain en matière de prévention ?

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