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Intervention de Jean-Michel Villaumé

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Villaumé :

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante de la gendarmerie, que vous connaissez parfaitement, pour avoir été ministre de la défense, et dont le budget est en chute libre.

L'annonce de la rationalisation prochaine de ses installations, la forte diminution d'effectifs prévue dans le cadre de la RGPP – près de 3 000 postes à brève échéance – inquiète. Dans le projet de loi de finances 2009, la suppression de 1 625 équivalents-temps pleins fait passer la gendarmerie sous le seuil des 100 000 personnels. On peut craindre que la diminution quantitative des effectifs n'en vienne à affecter réellement la qualité de la sécurité exercée par les forces de gendarmerie dans notre pays.

Après l'annonce de la fermeture de quatre écoles de gendarmerie, un projet gouvernemental semble en réflexion reposant sur un rapport – il semble que ce soit le rapport Bouillon – qui va jusqu'à prévoir la dissolution de quinze escadrons de gendarmes mobiles et la suppression en trois ans de plus de 200 brigades territoriales sur les quelque 1 700 implantées en France.

Qu'en est-il, madame la ministre, à ce sujet ? Ces préconisations seront-elles reprises par la future LOPPSI ?

Pour revenir au projet de loi de finances, on constate qu'avec une diminution de 1,08 %, les autorisations d'engagement régressent pour la deuxième année consécutive. Elles étaient déjà en recul de 2,53 % en 2008. La réduction de ces autorisations d'engagement est préoccupante, car elle fragilise l'avenir. En effet, malgré des efforts constants pour améliorer son efficacité, la gendarmerie devra inévitablement réduire ses missions, car elle ne disposera pas, de fait, des moyens suffisants pour maintenir son niveau d'engagement actuel. Le manque de moyens de la gendarmerie en vient à créer un réel malaise qui tend à se répandre dans toutes les brigades.

Le Gouvernement néglige certains territoires et la sécurité des personnes qui y habitent ne semble pas l'intéresser : retrait de l'État, suppression de compagnies, de petites brigades et, plus généralement, diminution de la présence de forces de l'ordre.

En zone rurale, comme par exemple dans ma circonscription de Haute-Saône, les citoyens et les élus sont très attachés à la présence des gendarmes. La fermeture de brigades territoriales aurait un effet désastreux et ne pourrait pas être compensée par les regroupements.

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