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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Questions

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il est vrai que nos policiers travaillent souvent dans des conditions difficiles, notamment dans certaines banlieues ou grandes villes. En outre, ils font face à certaines contraintes de la vie en ville, de la cherté des loyers à l'insécurité, en particulier pour leurs conjoints – à l'instar des gendarmes en zones rurales.

Le respect de la parole de l'État est la clef de sa crédibilité. Dès lors, je vous confirme que le budget pour 2009 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre du protocole « corps et carrières » de 2004. Ainsi, pour les gradés et gardiens de la paix, l'encadrement intermédiaire sera renforcé à hauteur de 2 300 postes de brigadiers, 460 postes de brigadiers majors et 175 responsables d'unités locales de police. Le protocole sera donc intégralement réalisé.

En outre, je viens, en accord avec un syndicat, de lui adjoindre deux protocoles additionnels qui permettront en 2009 d'octroyer 20 % d'augmentation de l'allocation de maîtrise, ainsi que deux points supplémentaires d'indemnité de sujétion spéciale de police, dite ISSP. En contrepartie, quelque 3 000 équivalents temps plein seront récupérés grâce à des modifications du régime horaire – en l'espèce, la récupération de cinq jours de RTT et la comptabilisation exacte des minutes et heures supplémentaires, au lieu de l'ancienne formule de l'heure insécable.

Enfin, des efforts particuliers sont consacrés aux agents affectés en Île-de-France. Le plan « fidélisation » comporte plusieurs volets : d'une part, un concours spécifique sera organisé afin que l'affectation en Île-de-France ne soit plus une mauvaise surprise et, d'autre part les agents bénéficieront, en échange d'un engagement de dix ans dans la région, de plusieurs mesures telles que le déplafonnement au-delà de cinq ans de l'actuelle prime de fidélisation, le versement de trois montants conséquents en début, en milieu et en fin d'affectation, un avancement accéléré grâce à la reconnaissance des acquis de l'expérience, ou encore des aides renforcées à la vie personnelle. N'oublions jamais, en effet, qu'un policier, comme un gendarme, a une famille et qu'il a besoin, pour exercer son difficile métier, de retrouver un environnement familial épanouissant. Cela passe notamment par des facilités d'accès au logement, à la crèche ou encore à l'emploi du conjoint.

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