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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Sécurité

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

C'est pourtant la seule manière d'avancer, sachant qu'il faut aussi travailler sur le fond à la disparition de cette économie souterraine, si nous voulons obtenir des résultats forts et durables. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, nos ressources humaines doivent être maintenues à un niveau adapté aux besoins. Parallèlement aux réorganisations, j'ai défendu l'idée que la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne pouvait pas s'appliquer à mon ministère d'une manière aussi aveugle et automatique. Au titre de l'effort général pour la réduction de la fonction publique, 41 % des personnels du ministère partant à la retraite ne seront pas remplacés, un taux très inférieur à celui pratiqué en général. Pour la mission « Sécurité », j'ai tenu à ce que ce taux de non-remplacement ne dépasse pas 36 %, ce qui représente 1 432 policiers et 771 gendarmes.

Nous pouvons le faire parce que les importantes augmentations d'effectifs accordées dans la LOPSI 1 visaient aussi à compenser les pertes de services opérationnels dues aux 35 heures. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes en train de rétablir la situation au fur et à mesure, tout en comptant sur l'intervention de certains moyens techniques que nous avons considérablement développés, ce qui nous permet d'avoir moins de besoins.

J'ajoute que ces volumes ne prennent pas en compte les transferts d'effectifs vers d'autres ministères avec des missions correspondantes, ni l'extension, en année pleine, des suppressions déjà amorcées en 2008.

En contrepartie des non-remplacements, les rémunérations des personnels bénéficieront d'un taux de retour des économies réalisées très satisfaisant et même plus élevé que d'habitude : cela nous permettra non seulement de respecter nos engagements – c'est pour moi la moindre des choses –, mais de lancer de nouvelles étapes, pour lesquelles je veillerai à ce que la parité entre policiers et gendarmes soit strictement respectée, conformément à l'esprit qui préside à leur rapprochement. Nous entretenons à cet égard un dialogue permanent et transparent car, même si je perçois certaines inquiétudes, la transparence et l'explication sont les conditions de la confiance. On peut parfois être tenté de dramatiser et d'entretenir un climat anxiogène, surtout quand on est dans l'opposition. Mais pour me rendre sur le terrain et discuter avec les intéressés, je puis dire que l'anxiété ne me paraît pas être le sentiment dominant, loin de là.

Je ne reviendrai pas sur la poursuite du protocole « corps et carrières » et du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, dit PAGRE, grâce auquel seront créés 900 postes d'adjudant et 1 000 postes de major.

Vous savez, monsieur Moyne-Bressand, combien je suis attachée aux réservistes, et ce depuis plusieurs années. Loin de diminuer, leur nombre augmentera, car il y aura des recrutements. Mais il est vrai que les jours d'emploi doivent correspondre aux besoins.

Je connais depuis longtemps, monsieur Urvoas, le problème du logement en gendarmerie, puisque j'ai été à la tête du ministère concerné. Je vous remercie au passage d'avoir noté la nette progression intervenue entre 2002 et 2007 : je me suis attelée à la question, tout en regrettant, il est vrai, que les mêmes efforts n'aient pas été consentis dans les années précédentes, car cela m'eût facilité la tâche. (Protestations sur divers bancs des groupes SRC et GDR.)

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