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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Sécurité

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je rappelle que le fonds interministériel de prévention de la délinquance aide les collectivités qui s'engagent dans cette voie, et qu'il assure les raccordements prévus entre acteurs locaux, monsieur Lagarde,. La déconcentration est facteur d'efficacité, car un renvoi systématique sur les DDSP serait source de confusion et pourrait nuire à la réactivité que je souhaite améliorer : si des images arrivent très rapidement dans une gendarmerie ou un commissariat, il est alors possible d'envoyer des équipes et d'intervenir sur le moment. La vidéoprotection ne se limite pas au recueil d'images exploitables sur le plan judiciaire ; elle offre aussi une véritable capacité d'intervention, pour peu que la réactivité soit assurée, autrement dit que le renvoi soit suffisamment rapide pour déclencher une intervention immédiate. En revanche, je suis tout à fait favorable à ce que des renvois d'images puissent être effectués entre services de police, y compris entre les salles de commandement des départements d'une même zone.

Moderniser signifie aussi recentrer l'action des policiers et des gendarmes sur leur coeur de métier : j'en fais mon deuxième objectif. En effet, moderniser n'est pas toucher à tout mais utiliser au mieux les formations, les savoir-faire et l'expertise. Je veux que les policiers et les gendarmes ne soient pas distraits sur des missions secondaires telles que les gardes statiques – il y en a encore trop – ou les transfèrements de détenus dont M. Diefenbacher a souligné le poids.

Avec la chancellerie, je souhaite développer la visioconférence dont vous avez rappelé à juste titre, monsieur Moyne-Bressand, qu'elle est une source d'économie de personnel : en témoigne l'expérimentation que vous animez en région Rhône-Alpes. En ce qui concerne la garde du palais de justice de Paris qui représente une charge très lourde, un groupe de travail associant la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction des affaires criminelles et des grâces recherche la solution la plus adaptée.

Le transfèrement des prévenus et des condamnés mobilise 3 500 policiers et gendarmes : aussi vais-je proposer une facturation dès l'année prochaine. À mon avis, cela permettra de mieux ajuster ce genre de missions.

De même, je veux que les missions administratives et techniques puissent être exercées par des personnels administratifs et techniques et non par des personnels en uniforme qui se sont engagés dans la police ou la gendarmerie pour autre chose que faire de la gestion immobilière ou des tâches administratives. L'année prochaine, je poursuivrai donc le remplacement de 600 sous-officiers de gendarmerie et de 500 fonctionnaires de police – comme cette année – par des personnels administratifs et techniques. Pour ce type de tâches administratives ou de soutien, la LOPPSI ou la loi de gendarmerie prévoient la possibilité d'offrir des contrats aux conjoints de gendarmes ou de policiers. Cela permettra du même coup d'améliorer le pouvoir d'achat de ces familles.

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