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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Sécurité

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Bien au contraire, elle apportera des moyens supplémentaires, financiers, mais également et surtout juridiques, qui nous permettront de mieux sanctionner certains délits. C'est aussi comme cela que nous parviendrons à une amélioration de la protection des Français.

Après vous avoir dit quels étaient nos défis et nos ambitions, j'entends maintenant vous montrer que ce budget pour 2009 contient les moyens propres à les relever.

Le premier est la modernisation des forces de sécurité. Je veux les moderniser en rénovant leurs équipements et en les recentrant sur leur coeur de métier, là où ils sont efficaces pour répondre au besoin de protection des Français.

Moderniser l'action des forces de police et de gendarmerie, cela signifie, tout d'abord, la modernisation des moyens mis à la disposition tant des policiers que des gendarmes. J'insiste sur ce point, monsieur Moyne-Bressand, car je tiens à ce qu'ils bénéficient des mêmes avancées. Je vais faciliter l'activité des forces de sécurité grâce à 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 40 millions d'euros de crédits de paiement consacrés à l'extension de la police technique et scientifique, et à la vidéo-protection. Tout comme M. Diefenbacher et M. Huet, je suis persuadée de l'efficacité de la police scientifique. C'est bien la raison pour laquelle, à plusieurs reprises, j'ai rappelé que je voulais une police scientifique de masse. Elle nous apporte des résultats qui nous permettent d'élucider plus de 90 % des crimes. Il faut pouvoir également l'utiliser contre la délinquance au quotidien, celle qui empoisonne nos concitoyens, de façon à retrouver les délinquants en jouant sur deux niveaux : la justice due aux victimes, et la dissuasion à l'égard des délinquants.

La police technique et scientifique est un élément essentiel, notamment pour l'élucidation. Des progrès considérables ont été accomplis grâce notamment au fichier national des empreintes génétiques. Sa montée en puissance a rendu possible 40 000 rapprochements de traces génétiques dans des enquêtes judiciaires, conduisant à l'identification de milliers d'auteurs et permettant de leur attribuer des faits impunis qui, parfois, remontaient à plusieurs années. Cela nous permet également de donner de l'espoir aux victimes ou aux familles des victimes qui n'ont pas vu élucider un crime ou un délit très grave. De même, le fichier automatisé des empreintes génétiques, en neuf mois, a permis de résoudre 6 400 affaires. Sans lui, jamais nous n'aurions pu obtenir en un laps de temps des indications sur les auteurs.

Bien entendu, il faut maintenant franchir une étape nouvelle en modernisant les technologies de ces deux fichiers, victimes de leur succès, et en développant des modalités simples d'utilisation pour les infractions simples. Tel est l'enjeu du plan « Police technique et scientifique de masse ». Le budget pour 2009 en constitue une première étape.

Moderniser l'action des forces de l'ordre, cela implique également de moderniser leurs équipements de protection. Cela a été dit, et à juste titre : parfois, les policiers ou les gendarmes se trouvent confrontés, notamment dans certains lieux sensibles, à des situations qui mettent en cause leur intégrité physique, voire leur vie. 11 millions d'euros pour les policiers, et 14 millions d'euros pour les gendarmes, seront consacrés à l'achat de matériels protecteurs, en particulier de lunettes de protection. Je n'oublie pas qu'à Villiers-le-Bel, un policier a perdu un oeil en recevant des plombs de chasse. Dans d'autres affaires, il y a eu d'autres blessés qui sont passés près d'une accident de ce genre. C'est pourquoi – et cette question ne mérite certainement pas que vous la traitiez avec une telle ironie, madame Batho – les lunettes de protection, les gilets tactiques et les nouvelles tenues de maintien de l'ordre sont une nécessité : nous devons aussi protéger ceux qui nous protègent.

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