Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le budget 2008 nous avait permis d'affirmer la volonté de faire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, un grand ministère moderne de la protection des Français. Le budget 2009 va nous permettre de relever les défis nouveaux qui interviennent et d'affermir nos ambitions.

Les défis auxquels nous sommes confrontés sont de plusieurs natures. Premièrement, notre action s'inscrit dans un périmètre élargi, mais également dans un contexte exigeant, notamment sur le plan budgétaire. L'année 2009 sera celle de l'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur. C'est la première fois, dans l'histoire de notre république, que les deux services de sécurité – civil et militaire – sont placés sous la responsabilité pleine et entière du ministre de l'intérieur.

Les conditions de mise en oeuvre de cette réunion, nombreuses et complexes, représentent une opportunité fondamentale pour l'efficacité de la protection des Français. Je crois à la nécessité de maintenir deux forces de sécurité de natures différentes, ce qui constitue une garantie pour la république et pour la démocratie. C'est pourquoi la loi sur la gendarmerie réaffirmera d'une façon pérenne le statut militaire des gendarmes.

Il est vrai que cette évolution majeure intervient avant que le projet de loi sur la gendarmerie ne vous ait été soumis. Je peux vous garantir, monsieur Moyne-Bressand, que ce sera sans effet sur l'exécution du budget de l'arme et sur son fonctionnement au sein du ministère, dans la mesure où le directeur général de la gendarmerie nationale se verra déléguer la gestion des crédits du programme 152 dont il est responsable. En ce qui concerne l'emploi, je vous rappelle que les gendarmes sont placés « pour emploi » auprès du ministre de l'intérieur depuis 2002.

J'ai bien conscience du fait que cette évolution s'inscrira dans un contexte de contrainte budgétaire réelle. Cependant, la situation générale de nos finances publiques ainsi que la conjoncture économique imposent de diminuer globalement les déficits, en ayant pour objectif de les supprimer à l'horizon de 2012. Comme l'a rappelé M. Diefenbacher, le ministère de l'intérieur ne saurait rester en dehors de cette démarche d'intérêt national, même si j'ai tenu – et je remercie ceux d'entre vous qui l'ont souligné – à ce que le budget des forces de sécurité, dans le périmètre global du ministère, soit préservé et bénéficie d'une augmentation supérieure à l'augmentation moyenne de l'ensemble des dépenses de l'État.

Le deuxième défi est celui de la protection des Français, à commencer par la protection contre la menace terroriste –menace bien réelle, comme l'a souligné M. Huet. Les pays européens, dont la France, constituent une cible privilégiée pour les terroristes inspirés par l'organisation Al-Qaïda, notamment par Al-Qaïda au Maghreb islamique. Je rappelle que dans un communiqué du 22 septembre, Al-Qaïda au Maghreb islamique menaçait clairement, pour la première fois, le sol français. Des concrétisations du risque terroriste ont d'ailleurs malheureusement été observées, depuis le début de l'année 2008, dans plusieurs États d'Asie et d'Afrique.

Face à ces dangers, nos services veillent, bien entendu, avec détermination et leur action, animée par l' l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste, vise en priorité à détecter les filières de recrutement et à surveiller Internet. La direction centrale du renseignement intérieur, que j'ai mise en place depuis le 1er juillet, est un maillon essentiel de l'anticipation, indispensable dans ce genre d'actions. En France, en 2007, 89 activistes islamistes ont été interpellés, et 65 depuis le depuis de l'année 2008. À travers eux, ce sont des réseaux de financement du Jihad qui ont été démantelés. Des islamistes radicaux favorisant des entraînements paramilitaires sur notre territoire, en vue du Jihad, ont été arrêtés. Ce combat majeur pour la sécurité de nos concitoyens doit être poursuivi avec toute l'énergie nécessaire.

À ce propos, madame Batho, il serait bon d'éviter certains amalgames, surtout lorsqu'on on se trompe dans ses informations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous avez parlé des RG : je vous signale qu'ils n'existent plus depuis le 1er juillet dernier. Soyez au moins à jour.