Intervention de Delphine Batho

Madame la ministre, vous avez coutume de rappeler la persistance à un niveau élevé de la menace terroriste à laquelle notre pays est exposé. Dans cette mission sensible et difficile, nos services de renseignement ont besoin du soutien plein et entier non seulement de la représentation nationale, mais de la nation tout entière. Le Gouvernement doit donc faire en sorte que ces services soient mis à l'abri de toute suspicion. Or leur réputation est mise en cause de façon désormais récurrente par des révélations sur leur rôle dans plusieurs affaires récentes, qui témoignent de graves dérives.

Le groupe socialiste, radical et citoyen a donc déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et sur l'évolution des missions des services de renseignement intérieur. Nous avons fait cette démarche, madame la ministre, car vous refusez, depuis plusieurs semaines, l'organisation d'un débat parlementaire, pourtant nécessaire, sur les activités des services de renseignement et sur les fichiers qu'ils utilisent. En effet, le problème posé par le fichier EDVIGE n'est absolument pas réglé à l'heure où nous parlons. La représentation nationale doit exercer un contrôle démocratique dans ce domaine. C'est pourquoi nous espérons que l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, soutiendront cette demande de création d'une commission d'enquête. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)