Intervention de Alain Moyne-Bressand

À l'occasion de l'examen des crédits de la gendarmerie pour 2009, je souhaite saluer le travail remarquable accompli par ses personnels. Alors que de profondes mutations s'annoncent, leur engagement ne faiblit pas et les résultats obtenus l'attestent. Nous avons rencontré ensemble, madame la ministre, la famille du petit Valentin. Malgré son deuil, elle a exprimé sa reconnaissance à la gendarmerie.

Le taux d'élucidation des crimes et délits a augmenté de 2,4 points pour atteindre 40,1 % au premier semestre 2008, ce qui traduit la qualité du travail d'investigation et d'initiative des unités. Avec une diminution de 3,1 % du nombre de tués, le bilan de la sécurité routière pour 2007 est favorable, même s'il faut faire des efforts supplémentaires sur les routes départementales.

L'année 2009 sera l'année du rattachement organique et budgétaire de l'arme au ministère de l'intérieur, sous réserve de l'adoption de la loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie. Ce rapprochement favorisera les coopérations et mutualisations avec la police. Mais il ne doit pas conduire à la fusion des unités ou des services. Il m'est apparu opportun de collecter des informations concernant les moyens de la police. Je regrette que la plupart de celles que j'ai demandées ne m'aient pas été fournies.

Il est désormais certain que la loi sur la gendarmerie ne sera pas votée avant le 1er janvier prochain. Comment le Gouvernement entend-il gérer la situation entre le début de 2009 et la date de mise en oeuvre de la loi ? Quel sera le partage de responsabilités durant cette période intermédiaire ?

Je constate qu'il reste difficile de diminuer le poids de certaines charges indues comme les conduites sous escorte, dont l'exécution se fait au détriment de la présence sur le terrain. Chargé d'une mission particulière sur ce sujet, j'ai travaillé sur l'expérimentation conduite dans le ressort des cours d'appel de Lyon et Grenoble pour améliorer le fonctionnement global de cette mission par le recours à la visioconférence, trop peu utilisée, et la désignation d'un magistrat spécialisé, dit magistrat régulateur, qui apprécie l'opportunité des demandes d'escorte. Force est de constater encore cette année que la meilleure volonté politique se heurte à une inertie administrative et corporatiste. Les progrès sont également difficiles en ce qui concerne les gardes statiques ainsi que les transfèrements au centre de rétention administrative.

Le projet de budget de la gendarmerie pour 2009 anticipe l'adoption de diverses mesures qui seront soumises au Parlement après son examen. Il intègre ainsi la première annuité de la future LOPPSI, soit 295 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 53 millions d'euros de crédits de paiement.

Les dotations du programme « Gendarmerie » s'élèvent à 7,617 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,614 milliards d'euros en crédits de paiement. Avec une diminution de plus de 1 %, les autorisations d'engagement régressent pour la deuxième année consécutive. Les crédits de paiement progressent afin d'assurer notamment le paiement des livraisons prévues en 2009. La réduction des autorisations d'engagement est préoccupante pour l'avenir. Malgré ses efforts pour accroître sans cesse son efficacité, la gendarmerie devra réduire ses missions, faute de disposer des moyens suffisants pour maintenir son haut niveau d'engagement actuel.

La gendarmerie poursuit l'effort de réduction de ses effectifs. Elle perd 1 625 emplois et passe sous la barre des 100 000 agents. Pour tenir compte des conclusions du rapport conjoint « Police-gendarmerie : vers la parité globale au sein d'un même ministère », le PAGRE, plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, a été revu. La dynamique de recrutement des réservistes connaîtra en 2009 un nouveau coup d'arrêt. Par ailleurs, les moyens budgétaires accordés à la réserve sont insuffisants pour remplir les objectifs de recrutement et préserver un niveau d'activité acceptable.