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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Sécurité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour la gendarmerie, nous nous rapprochons des objectifs. Les deux dernières années se sont traduites par une forte augmentation des dépenses, là où s'accumulaient auparavant des retards. Un effet d'optique pourrait d'ailleurs faire croire qu'en 2009, certains crédits sont en diminution par rapport aux années précédentes. En fait, il n'en est rien, puisque les deux dernières années se sont caractérisées par une importante progression de l'effort.

Cette année, nous constatons également la mise en oeuvre effective de la LOPPSI 2, que le Gouvernement et les parlementaires attendent, et dont la commission des lois espère qu'elle sera inscrite dès que possible à notre ordre du jour. Nous en avons besoin, car elle prolonge les politiques mises en oeuvre avec succès depuis 2002, et qui doivent être poursuivies.

La somme de 16,23 milliards correspond, le rapporteur spécial vient de le souligner, à une augmentation de 2,19 % des crédits. Elle se répartit entre la police, pour 8,61 milliards, et la gendarmerie, pour 7,61 milliards. Les dépenses de personnel restent fortes, puisqu'elles représentent 86 % d'un budget caractérisé par une très forte prégnance de la charge des pensions de retraite. L'augmentation du budget doit par conséquent être tempérée par les diminutions d'effectifs, qui s'établissent à 2 383 équivalents temps plein pour la police et 1 625 pour la gendarmerie.

À cet égard, je souligne la sérénité de l'ensemble des partenaires syndicaux auditionnés par la commission. Aucun n'a considéré que la diminution des effectifs représentait une régression. Tous ont affirmé au contraire qu'il était normal que la mission « Sécurité » soit mise à contribution, dans le cadre de l'effort collectif visant à réduire la dépense publique.

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