Intervention de Marc Le Fur

C'est encore un amendement rédactionnel, mais j'en profite pour éclairer nos collègues sur les dotations attribuées aux communes faisant l'effort d'accueillir l'appareil nécessaire aux formalités à accomplir pour la délivrance d'un passeport. Certes, il y a un débat quant au financement des communes, mais je voudrais que l'on sache que celles interrogées par les préfets se sont montrées très facilement volontaires. Dans mon rapport figure d'ailleurs la liste des communes qui, demain, accueilleront ces appareils. La réforme doit s'appliquer – nous sommes tenus par des délais internationaux – et il faut que de tels appareils soient très vite mis en place. J'ai bien noté, madame la ministre, que vous avez inauguré le premier dans l'Oise, le 30 octobre dernier.

(L'amendement n° 46 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 58, amendé, est adopté.)