Intervention de Marc Le Fur

Le présent article tend à instaurer une taxe de 4 euros sur les cartes grises, destinée à financer l'Agence nationale des titres sécurisés dont le Président de la République a annoncé l'implantation à Charleville-Mézières.

Cela fait trois ans que nous parlons de cette agence, et la commission des finances n'a appris l'existence d'un projet de taxe qu'en septembre dernier, ce que j'ai regretté devant vous, madame la ministre. La question du financement aurait pu être envisagée dès le départ, et la création de cette taxe m'a d'autant plus surpris qu'il nous avait été dit que l'organisation de l'ANTS devait entraîner des économies en termes de personnels et de frais de fonctionnement.

Cela dit, je comprends bien les contraintes qui sont les vôtres et, dans un souci de simplification, il vaut mieux maintenir le taux unique de 4 euros qu'échafauder un système complexe compliqué variant en fonction du nombre de chevaux fiscaux, comme je l'avais initialement envisagé. C'est pourquoi je retire l'amendement.

(L'amendement n°4 est retiré.)