Intervention de Marc Le Fur

Jusqu'en 1997, la carte nationale d'identité était payante, puis elle est devenue gratuite. Quant au nombre des déclarations de vol, il est passé de 70 000 en 1997 à 700 000 en 2007. La gratuité n'est donc pas saine en termes de gestion, car elle rend les gens moins attentifs : ils perdent leurs documents d'identité plus facilement. Il semble donc logique, pour les inciter à davantage de prudence, que le renouvellement des cartes d'identité fasse l'objet d'une taxe modeste, comme le prévoit le présent article.

L'idée qui motive l'amendement est simple : la première carte nationale d'identité doit rester gratuite, mais le problème se pose pour son renouvellement. J'ai proposé à la commission des finances, qui m'a suivi, que le renouvellement d'une carte d'identité soit gratuit si la personne fournit l'ancien document. En effet, la preuve sera ainsi faite qu'il n'y aura pas, « dans la nature », un document servant à frauder ou permettant à certaines personnes de disposer de deux cartes d'identité. En revanche, si l'on ne fournit pas l'ancien document, cela traduit une certaine négligence et le renouvellement sera soumis à un droit de timbre de 25 euros.