Intervention de Jean-Luc Warsmann

La commission des lois a travaillé sur les frais de fonctionnement de certains organismes d'État et autorités administratives indépendantes. Au moment où beaucoup de familles ont des difficultés pour boucler leur budget, où beaucoup de collectivités locales examinent, ligne budgétaire par ligne budgétaire, les moyens de faire des économies, il nous paraît indispensable que cette obligation de revenir à un fonctionnement modeste et économe se ressente également au niveau des autorités d'État.

Cet amendement est le premier d'une série que nous examinerons dans les jours à venir et dont l'objectif est extrêmement modéré. Il s'agit non pas de toucher au nombre des fonctionnaires de l'organisme considéré ou à son budget d'investissement, mais simplement de préciser que son budget de fonctionnement ne progressera pas en 2009. L'organisme dont il s'agit aujourd'hui est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Étant donné qu'il n'y aura pas de grande élection en 2009, nous proposons de supprimer l'augmentation des crédits prévue dans le projet de budget afin que les moyens de fonctionnement soient stables en 2009 par rapport à 2008.

La série d'amendements que nous défendrons aboutira, si l'Assemblée nous suit, à une économie de plus de 5 millions d'euros. Il est extrêmement important que chacune des autorités concernées soit bien consciente de la nécessité de faire des économies. Nous aurons l'occasion, la semaine prochaine, de parler de l'une d'entre elles qui veut louer des mètres carrés rue Cambon. Peut-être certains autres projets d'installation en plein coeur de Paris doivent-ils être revus aussi. En tout cas, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est un comportement modeste, économe. Nous sommes un certain nombre à avoir été choqués par le luxe de la campagne de communication de certaines autorités. Ce débat budgétaire est l'occasion de mettre un terme à tout cela. Pour l'heure, nous proposons une économie modeste, et adressons, ce faisant, un message à la Commission nationale des comptes de campagne, lui signifiant qu'en l'absence de grande élection cette année, et dans la mesure où elle est largement informatisée, elle peut faire des économies.

Enfin, nous sommes ouverts à toutes les simplifications législatives qui faciliteraient le fonctionnement de ces autorités. Nous avons ainsi rendu plus facile, voici quelques semaines, le fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en fluidifiant ses procédures. En termes budgétaires, par contre, il n'est pas possible d'aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons une stabilisation.