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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 4 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Madame la ministre, la révision générale des politiques publiques va nous permettre de mieux organiser nos territoires et de réaliser de substantielles économies à la faveur de la réorganisation de l'État, de la déconcentration ou de transferts de compétences. Cette démarche, certes nécessaire, n'est pas sans créer quelques turbulences en termes d'aménagement du territoire. En effet, après la réforme de la carte judiciaire, de la carte militaire, et dans l'attente de la réforme de la carte hospitalière, les sous-préfectures sont aujourd'hui sur la sellette.

Comme vous, madame la ministre, je suis convaincu du rôle éminent que jouent les sous-préfets dans nos arrondissements. Il s'agit non pas de supprimer les sous-préfectures, mais de nommer des conseillers d'administration en lieu et place des sous-préfets qui n'auraient pas été remplacés lors des derniers mouvements du corps préfectoral. Pour ne citer qu'elles, les sous-préfectures de Boulay, en Moselle, ou d'Altkirch, dans le Haut-Rhin, n'ont toujours pas de titulaire. Aussi, madame la ministre, en mon nom, en celui de Céleste Lett, député-maire de Sarreguemines, et en celui de Jean-Luc Reitzer, député-maire d'Altkirch, je vous demande de bien vouloir nous présenter la position du Gouvernement sur l'avenir des sous-préfectures et des sous-préfets en milieu rural, car, dans nos territoires souvent en difficulté, l'absence de nomination d'un sous-préfet peut se traduire par un sentiment d'abandon de l'État.

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