Intervention de Guénhaël Huet

Madame la ministre, vous avez affirmé votre volonté de moderniser l'État et de le rapprocher du citoyen. Dans ce but, vous souhaitez clarifier le fonctionnement de l'État à travers une réforme de l'administration territoriale, organisée autour des préfectures et des sous-préfectures, et vous avez rappelé tout à l'heure votre attachement aux sous-préfectures en zone rurale. Dans le même temps, un projet de loi devrait être présenté au cours de l'année 2009 pour réformer les collectivités locales.

Ces deux réformes, bien que juridiquement distinctes, ne peuvent en fait être séparées l'une de l'autre car, dans notre système administratif et juridique, les notions de déconcentration et de décentralisation sont, par tradition, intimement liées.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser la manière dont le Gouvernement envisage de mener de front ces deux réformes, le renforcement de la décentralisation ne pouvant sans doute s'opérer que parallèlement à un renforcement de la déconcentration ?

Par ailleurs, madame la ministre, il importe que la nouvelle organisation territoriale de l'État retienne clairement le principe selon lequel le préfet est le représentant de l'État et le seul coordonnateur de l'ensemble des services déconcentrés. En effet, on voit trop souvent, sur le terrain, des velléités centrifuges de certains services extérieurs de l'État affaiblir l'autorité préfectorale, à laquelle vous êtes, nous le savons, très attachée, et rendre ainsi moins lisibles la présence et le message de l'État. Pouvez-vous nous donner quelques assurances sur ce point ?