Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre, tout citoyen souhaite que soit améliorée l'efficacité des politiques publiques. Or, la révision générale des politiques publiques, loin de traiter, comme le prétendent le Gouvernement et ses relais préfectoraux, les réels dysfonctionnements des services de l'État, les amplifie. L'efficacité d'une politique publique ne passe pas, en effet, par une crispation idéologique qui aboutirait mécaniquement à une réduction des dépenses publiques et au recours au privé. Les dysfonctionnements sont très souvent, au contraire, la conséquence de réductions aveugles et infondées d'effectifs et de moyens. Ils résultent également de l'absence d'anticipation et de réelles politiques de modernisation permettant de mieux répondre aux besoins évolutifs de la population.

Je citerai ainsi la réorganisation des services de l'État dans les départements, avec notamment la généralisation d'ici à 2010 de la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, et, dès 2009, les réductions d'effectifs, voire la suppression, de bureaux d'études dont le savoir-faire et la connaissance du terrain ne seront désormais plus mis à la disposition des communes.

Un tel désengagement de l'État ne manquera pas d'avoir des répercussions, notamment dans les territoires ruraux. Les petites communes, en l'absence de services d'ingénierie, devront rechercher des prestataires privés, lesquels interviendront à des coûts exorbitants et sans connaître les problématiques locales.

Externalisation, abandon de missions, fermeture de services, non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux : autant de façons de traquer la dépense à tout va. Mais aucune étude d'impact intégrant toutes les dimensions économiques, sociales et environnementales, n'a été diligentée pour en évaluer les conséquences sur les populations. Ce travail de concertation préalable aurait dû notamment associer les premiers intéressés : les élus locaux, les personnels et leurs organisations syndicales, les usagers. Or, cette élaboration partagée n'a pas eu lieu, et la population découvre aujourd'hui avec colère des décisions unilatérales, parfois absurdes, telles que la fermeture d'une compagnie de gendarmerie dans un arrondissement rural enclavé, à la population souvent isolée, majoritairement âgée, comme à Ambert dans le Puy-de-Dôme.