Intervention de André Chassaigne

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je pose cette première question au nom de mon collègue François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, empêché. Mais je m'associe pleinement à cette interrogation pertinente qui concerne des communes présentes sur l'ensemble du territoire.

Le secrétaire d'État aux collectivités territoriales a déclaré vouloir faire du 1er janvier 2014 la date butoir pour que toute commune fasse le choix d'une communauté de rattachement.

Cependant, pour réussir, toute intercommunalité doit intégrer le territoire vécu par ses habitants et les traditions historiques que les communes ont en commun. La mise en place d'une intercommunalité ne va pas non plus sans un projet de développement partagé.

En revanche, la mise en place de certaines coopérations communales n'a parfois pour but, nous le savons, que de constituer des intercommunalités défensives ou d'aubaine, afin de profiter d'une DGF favorable tout en excluant des villes qui, pour une raison ou une autre, n'y sont pas souhaitées.

Compte tenu des enjeux de l'intercommunalité en termes de participation des citoyens, de vision stratégique du territoire, d'efficacité des politiques publiques, de services nouveaux pour les habitants, les coopérations intercommunales doivent être le fruit d'une volonté partagée, consciente des avantages de l'intercommunalité pour un projet ambitieux de développement de tous les territoires.

Dès lors, madame la ministre, comment l'État entend-il procéder à l'égard des communes qui, en 2014, ne voudraient pas faire le choix d'une intercommunalité ? Agira-t-il autoritairement ? Si oui, quels seront les critères de son choix entre divers rattachements possibles ?