Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente.

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma