Intervention de Jean-Michel Clément

Sur ce texte très technique, je veux rendre hommage à Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Mais la simplification des procédures que nous allons adopter ce soir me laisse augurer d'un certain nombre de phénomènes de concentration d'entreprises. Et je crains que nous ne puissions plus demain les maîtriser.

J'ai développé dans mon propos liminaire la question de l'harmonisation fiscale, nécessaire pour prévenir les délocalisations . Il me semblait indispensable d'évoquer ce point parallèlement aux dispositions du texte. Je regrette qu'il n'ait pas été abordé dans notre débat.

Compte tenu de ces deux risques très réels, je confirme que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstiendra.