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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 24, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 81 rectifié .

La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.

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