Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Après l'article 22, amendement 77
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de présentation formelle, n° 77.
Le Gouvernement y est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
