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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Articles 20 à 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 20, 21 et 22 sont adoptés.)

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