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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 11 est adopté.)

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