Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 6, amendement 38
Marc Le Fur, président :Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 38 .
(L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
