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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Notre amendement vise à supprimer la contribution exceptionnelle des grossistes-répartiteurs. Cette contribution sera remplacée par une baisse de marge, mesure réglementaire qui produira des économies dès le 1er janvier 2008. La baisse de marge nous semble préférable à l'instauration d'une taxe exceptionnelle pour plusieurs raisons : elle aura pour effet une baisse du prix de vente des produits de santé au comptoir et bénéficiera à l'ensemble des assurés, et à ceux qui remboursent ces produits, assurance maladie et organismes complémentaires. Pour les ménages, elle se traduira par une amélioration du pouvoir d'achat.

D'autre part, le mécanisme que je vous propose est plus simple : il ne coûte rien et il est plus facile à gérer. Il produit des économies pérennes et évite d'avoir chaque année un débat sur l'opportunité, l'assiette et le montant d'une nouvelle contribution.

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