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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Cela pourrait être une porte de sortie, qui permettrait de pacifier les choses, en sachant que les défenseurs des deux solutions ont des arguments solides à l'appui de leur thèse.

Si cet amendement pouvait recueillir un soutien suffisant du Gouvernement pour qu'il puisse prospérer jusqu'à la fin des débats parlementaires, à l'Assemblée ou au Sénat, nous serions ainsi parvenus à une solution heureuse.

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