Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 1er, amendement 92
Marc Le Fur, président :Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 92, 12, 13 et 14, qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.
Je vais les mettre successivement aux voix.
(Ces amendements sont adoptés.)
