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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 1er, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi par la commission de quatre amendements rédactionnels, nos 92, 12, 13 et 14, qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Ces amendements sont adoptés.)

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