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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Rappels au règlement

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je vous invite donc à plus de retenue.

Plusieurs sujets sont visés à l'article 9. Il maintient à 1 % le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, taux exceptionnel selon vous alors que le Gouvernement estime qu'il devrait être pérenne, mais nous en discuterons lorsque viendra l'amendement à ce sujet et nous parviendrons certainement à nous entendre.

Il prévoit aussi de supprimer un abattement de 50 millions d'euros sur cette taxe. Lié à l'effort de recherche, cet abattement n'a plus vraiment de justification compte tenu des mesures prévues au titre du crédit d'impôt recherche, lequel privilégiera très largement l'industrie du médicament, car les coûts de recherche sont très importants.

Nous voulons également agir sur les marges des grossistes-répartiteurs. Nous pensons que nous pouvons agir plus facilement à partir des marges qu'à partir d'une taxe. C'est une mesure plus simple et plus saine.

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