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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Discussion d'un projet de loi après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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