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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Madame la députée, vous l'avez dit : le droit des femmes doit être au coeur de notre projet politique, qui est volontariste et déterminé.

Dès l'automne, la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale, que vous avez citée, a rappelé l'objectif du Gouvernement : associer les partenaires sociaux aux choix et aux décisions.

La première est de réduire les écarts salariaux. L'automne prochain, un projet de loi concrétisera une mesure claire et précise. À partir du 31 décembre 2009, les entreprises n'ayant pas mis en place un plan pluriannuel de réduction des écarts salariaux devront verser une taxe. Celle-ci sera utilisée pour accompagner toutes les entreprises qui tenteront au contraire de réduire ces écarts et de mieux articuler vie familiale et vie professionnelle.

Une deuxième mesure concerne le droit opposable à la garde d'enfant. L'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle est en effet au coeur des préoccupations de Nadine Morano et de Xavier Bertrand, qui viendront devant le Parlement pour résoudre ce problème.

En troisième lieu, 80 % de femmes sont concernées par le temps partiel subi, qui est typiquement féminin. Là encore, un travail est en cours, dans le cadre de cette conférence, pour trouver des accords de branche.

Nous savons également que le secteur des services aux personnes âgées ou handicapées emploie majoritairement des femmes. Nous mettons donc en place, avec les conseils régionaux, un plan des métiers du handicap et de la dépendance qui vise à garantir et à promouvoir la promotion sociale et les parcours professionnels afin que ces femmes ne restent pas au temps partiel subi.

Sur tous ces sujets – qui s'ajoutent au plan sur trois ans d'accompagnement des victimes de violences conjugales –, nous avons décidé d'agir en 2008 et dans les années qui viennent. Voilà, madame la députée, ce que je peux vous dire de l'état d'avancement des dossiers sur lesquels nous travaillons et des objectifs qui motivent notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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