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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 212

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je demande également à M. Giscard d'Estaing de bien vouloir retirer son amendement. Chacun s'accorde sur le fait que les modalités de scrutin ne figurent pas dans la Constitution, comme cela a été dit tout à l'heure pour le Sénat. Pourquoi chercher à inscrire dans la Constitution quelque chose qui n'a pas lieu d'y figurer ? Le rapporteur a rappelé l'engagement du Gouvernement sur les modalités d'élection des députés représentant les Français de l'étranger, mais nous n'avons pas l'intention de les faire figurer dans la Constitution.

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