Amendement N° 212 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 26 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 9
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots :
« par zone géographique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier et harmoniser le mode d'élection des parlementaires représentants les français de l'étranger. L'élection par zone géographique permet une meilleure représentation en rapprochant les élus des populations qu'ils doivent représenter, dans les mêmes conditions de scrutin que pour le territoire métropolitain.
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