Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 266 1096
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Il n'est pas imaginable qu'une communauté hospitalière de territoire puisse ne pas remplir des missions de service public. Le projet de loi prévoit d'attribuer l'exercice de ces missions à des établissements de santé. Or une communauté hospitalière est constituée de plusieurs de ces établissements publics. C'est donc au travers de ses membres et pour leur compte qu'elle pourra exercer de telles missions.
Ces amendements sont donc satisfaits et je demande leur retrait.
(Les amendements identiques nos 266 et 1096 rectifié ne sont pas adoptés.)
