Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 341 414 199 51
Bernard Accoyer, président :Sur ces amendements en discussion commune, six orateurs se sont exprimés. L'Assemblée est suffisamment informée.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 341 et 414 .
(Il est procédé au scrutin.)
