Intervention de Arnaud Montebourg

J'indique à nos honorables collègues de la majorité que l'amendement n° 51 rectifié , qui fait l'objet par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public, est en tout point similaire à un amendement adopté en commission des lois par une partie de la majorité et l'ensemble de l'opposition.

Il s'agit pour nous d'un amendement fondamental, qui représente un progrès par rapport au statu quo. Si certains jugent qu'il n'a pas une importance considérable, il est tout de même assez significatif. Je préfère vous le dire, c'est un amendement sensible, et le président de la commission souhaite d'ailleurs qu'il soit adopté.Puisque nous voulons étendre les droits du Parlement, je ne peux que vous inciter à suivre la commission, une fois n'est pas coutume, et non le Gouvernement !