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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 341 414 199 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable, comme je suis défavorable aux amendements nos 341 , 414 et 199 .

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