Intervention de René Dosière

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement adopté par la commission en ajoutant aux maires des communes de plus de 20 000 habitants et aux présidents de conseil général ou régional toute fonction exécutive au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Ces établissements ne sont pas pris en compte dans les cumuls alors qu'ils ont souvent un poids financier supérieur à celui de nombreuses communes. Si nous adoptions cet amendement, un ministre ne pourrait pas être également président de la communauté urbaine de Marseille… Je cite Marseille car le problème ne se pose pas encore pour le président ou la présidente de la communauté urbaine de Lille ou de Bordeaux – mais il se poserait si nous adoptions cet amendement.