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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Si, il y a contribué, mais peut-être pas suffisamment, monsieur Le Guen, et je vous rejoins sur ce point.

Mais le comité économique a tout de même permis de réaliser une économie de l'ordre de 2 milliards d'euros depuis 2004. Il s'agit donc d'un outil tout à fait efficace au service de la régulation.

Ce dispositif est aujourd'hui stabilisé après avoir été longtemps contesté par l'industrie du médicament. Il est désormais accepté, car sa stabilité contribue à la lisibilité dont les entreprises ont besoin.

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