Intervention de René Dosière

Je voudrais évoquer les incohérences qui résultent du cumul des mandats. Supposons, comme cela s'est déjà produit, que le ministre de l'intérieur dirige par ailleurs un exécutif local – maire ou président de conseil général, par exemple. Naturellement, les délibérations de l'instance qu'il préside sont régulièrement visées par le préfet, qui peut être amené à les contester. Or, le préfet est nommé par le ministre de l'intérieur. Quelle marge de manoeuvre aura-t-il vis-à-vis d'un élu local qui est également ministre de l'intérieur ? C'est pour éviter de telles contradictions, que les Français ne supportent pas, que les ministres ne doivent pas présider des organes exécutifs locaux.