Intervention de René Dosière

Je tiens à préciser que nous allons bientôt examiner un amendement n° 51 rectifié de la commission, lequel reprend les termes de l'amendement n° 513 , qui avait été approuvé par le rapporteur et que l'Assemblée, quelque peu perturbée, semble-t-il, a repoussé. L'amendement n° 51 rectifié , adopté par la commission, donc par une partie de la majorité, viendra en discussion – pour une raison que j'ignore, du reste – après l'examen de nos amendements de repli. Je remarque d'ailleurs qu'il fait l'objet de deux sous-amendements, dont l'un de Jean-Christophe Lagarde, qui en renforcent les dispositions.