Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 8
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, si la révision de la Constitution que j'appelle de mes voeux s'appliquait déjà, l'article 8 du projet de loi n'aurait pas été appelé dans l'hémicycle, puisque la commission a voté à l'unanimité un amendement proposant de le supprimer.
Avec votre autorisation, monsieur le président, et peut-être avec celle des orateurs qui s'étaient inscrits sur l'article, j'aimerais, pour la clarté du débat, présenter l'amendement n° 50 . Il s'agit d'un amendement de suppression, sur lequel chacun pourra réagir.
