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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, l'article 14 est ainsi rédigé.

Les autres amendements à cet article n'ont plus d'objet.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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