Intervention de Pierre Cohen

Lors de la discussion de la loi de programme pour la recherche, nous avons éprouvé beaucoup de difficultés à définir le champ de compétences de l'AERES. Nous sommes toutefois tombés d'accord sur ce principe : la mission de l'agence est d'évaluer les organismes de recherche et les universités, mais, s'agissant des personnels, et dans le cas où des procédures d'évaluation existent déjà, elle doit seulement vérifier que celles-ci sont conformes à ses propres critères. Cependant, les décrets se succèdent, au point d'aboutir à une véritable usine à gaz : on en vient à remettre en cause des procédures existantes, qui conduisent pourtant à des évaluations satisfaisantes.

En outre, l'amendement n° 46 rectifié tend à ce que les contrats pluriannuels prévoient les conditions dans lesquelles les personnels seront évalués. Mais quelle certitude a-t-on que les évaluations auxquelles procéderont les universités seront fondées sur les critères définis par l'agence ? Peut-on laisser les universités décider du mode d'évaluation de leurs personnels, sans prendre en compte des critères nationaux ?