Intervention de Benoist Apparu

L'article 14 est très important, car il généralise l'usage des contrats pluriannuels d'établissement et en élargit le champ d'application à l'ensemble des moyens de l'université. L'amendement n° 46 rectifié précise le contenu de ces contrats, qui doivent englober l'évaluation des personnels de l'établissement et, le cas échéant, les modalités de participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.