Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 14
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 46 rectifié , faisant l'objet des sous-amendements identiques n° 309 et 270 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.
