Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Sur l'article 13, je suis saisie d'un amendement n° 45 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion