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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 113 .

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