Intervention de Didier Migaud

J'essaie de l'être, mon cher collègue, et rien ne vous autorise à dire que je ne le suis pas en l'occurrence. Je n'ai fait que suivre strictement la jurisprudence de mon prédécesseur, en m'appuyant sur le rapport d'information qu'il a fait publier sur la recevabilité financière. De fait, comme ce document l'atteste, la commission des finances a toujours considéré que l'article 40 de la Constitution s'applique de manière différente pour les charges de gestion. Je suis heureux de voir le président Méhaignerie acquiescer de la tête…

Je ne souhaite pas entretenir la polémique. Je comprends qu'il y ait des différences d'interprétation et je suis prêt à approfondir la réflexion. Dès lors que le débat a été engagé au travers de ces amendements, la commission des affaires culturelles pourra le poursuivre, en liaison avec la commission des finances, avec vous-même, madame la ministre, et avec votre collègue chargée de la santé.

Des amendements ayant été présentés sur tous les bancs, c'est à l'évidence un problème de fond qui est posé. La solution ne se trouve peut-être pas au détour d'un amendement, mais je tenais à préciser, en tant que président de la commission des finances, que cet amendement a été jugé recevable, en application stricte d'une jurisprudence constante de la commission des finances. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)