Intervention de Alain Néri

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas être désagréable avec vous mais je tiens à apporter une précision. Tous les mots, dans notre belle langue française, ont un sens : « accepté » ne signifie pas la même chose que « adopté ». L'amendement a fait l'objet d'un vote en commission, il a donc été adopté et non pas simplement accepté.